Courtenay - Isère (38)

CARTE D'IDENTITE

La Carte National d'Identité (CNI) est un document officiel qui permet de justifier son identité ainsi que sa nationnalité française.

La durée de la validité d'une CNI est de 15 ans pour les personnes majeurs et de 10 ans pour les personnes mineurs

Pour Info ! Depuis le 1er Janvier 2014, la durée de la validité de la CNI est passé de 10 à 15 ans pour les personnes majeurs (plus de 18 ans)

Les CNI des personnes majeurs délivrés après le 1er Janvier 2004 sont automatiquement valable 5 ans supplémentaires sans formalité

pour plus d'info sur les conditions de l'extension de la durée de validité de la CNI

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!!! Attention !!! A compter du 21 Mars 2017 et dans le département de l'Isère, les demandes de carte nationale d'identité, comme les demandes de passeport, s'effectueront dans les mairies équipées de dispositifs de recueil biométriques.

( Bourgoin-Jallieu / L'Isle d'Abeau / Crémieu / La Tour du Pin / Le Pont de Beauvoisin )

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Cniii

En décembre 2015, le Ministre de l’Intérieur a engagé une réorganisation des préfectures et sous-préfectures appelée Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) en complément de la réforme territoriale engagée depuis 2012, et qui a pour objectif, en utilisant les nouvelles technologies, de simplifier les démarches quotidiennes des citoyens et de renforcer la lutte contre la fraude.
La mise en œuvre du PPNG aura pour support la création de plateformes numériques qui permettront aux usagers de ne plus se déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour les démarches concernant leur permis de conduire et leur carte grise, opérations qu’ils pourront faire directement en ligne avec leur ordinateur / tablette.

Concernant les cartes nationales d’identité, à partir du 20 mars 2017 :

En vue de simplifier les démarches pour les usagers, un téléservice « Pré-demande CNI » a été mis en place dans notre département depuis le 20 Mars 2017,

La demande de Carte d'Identité, ou le renouvellement de celle-ci, repose actuellement sur le document CERFA n°12100*02 (ou 12101*02 pour les mineurs). Le nouveau téléservice permet de recueillir, de manière dématérialisée, les informations présentes sur ce CERFA.

Pour remplir la pré-demande de carte d'identité, il est nécessaire de créer un compte sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) avant de compléter le document avec les informations nécessaires (état-civil, adresse, etc...). L'usager devra ensuite prendre rendez-vous dans une des mairies équipées de dispositifs de recueil d'empreintes (biométriques) et présenter son numéro de pré-demande afin de permettre à l'agent de mairie de récupérer automatiquement toutes les informations enregistrées préalablement en ligne.

A savoir : Le déplacement en mairie demeure indispensable pour la prise des empreintes et le dépôt des pièces justificatives. Les pièces justificatives à déposer en mairie pour finaliser le dossier restent les mêmes.

Les services administratifs de la mairie pourront seulement accompagner les usagers dans leur pré-demande en ligne si ceux-ci rencontrent des difficultés (pas d’accès internet ou pas d’ordinateur, pas de scanner).

Je clique ici pour faire ma Pré-Demande en Ligne

 

Pièces Justificatives → Première Demande

 

Personne Majeur

  • 2 Photos d'identité identiques et conformes aux normes
  • Justificatif de domicile (original + photocopie) de moins de 3 mois
  • Original de l'Acte de Naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois

 

Personne Mineur

  • 2 Photos d'identité identiques et conformes aux normes
  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande (original + photocopie)
  • Justificatif de domicile (original + photocopie) de moins de 3 mois
  • Original de l'Acte de Naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois

Pièces Justificatives → Renouvellement

 

Personne Majeur

Si votre carte est encore valide :

  • Votre ancienne carte d'identité (original + photocopie)
  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
  • Justificatif de domicile (original + photocopie) de moins de 3 mois
  • Justificatif du motif de renouvellement (exemple : changement d'Etat Civil)

♦  Si votre carte est périmée depuis moins de 2 ans :

  • Votre ancienne carte d'identité (original + photocopie)
  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
  • Justificatif de domicile (original + photocopie) de moins de 3 mois

♦  Si votre carte est périmée depuis plus de 2 ans :

  • Votre ancienne carte d'identité (original + photocopie)
  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
  • Justificatif de domicile (original + photocopie) de moins de 3 mois
  • Original de l'Acte de Naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois

 

Personne Mineur

Si votre carte est encore valide :

  • Votre ancienne carte d'identité (original + photocopie)
  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
  • Justificatif de domicile (original + photocopie) de moins de 3 mois
  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande (original + photocopie)
  • Justificatif du motif de renouvellement

♦  Si votre carte est périmée depuis moins de 2 ans :

  • Votre ancienne carte d'identité (original + photocopie)
  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
  • Justificatif de domicile (original + photocopie) de moins de 3 mois
  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande (original + photocopie)

♦  Si votre carte est périmée depuis plus de 2 ans :

  • Votre ancienne carte d'identité (original + photocopie)
  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
  • Justificatif de domicile (original + photocopie) de moins de 3 mois
  • Original de l'Acte de Naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande (original + photocopie)

Pièces Justificatives → Perte ou vol

 

Personne Majeur

  • 2 Photos d'identité identiques et conformes aux normes
  • Justificatif de domicile (original + photocopie) de moins de 3 mois
  • Original de l'Acte de Naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
  • Déclaration de Perte ou de Vol (original + photocopie)
  • Timbre Fiscal : 25 €

 

Personne Mineur

  • 2 Photos d'identité identiques et conformes aux normes
  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande (original + photocopie)
  • Justificatif de domicile (original + photocopie) de moins de 3 mois
  • Original de l'Acte de Naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
  • Déclaration de Perte ou de Vol (original + photocopie)
  • Timbre Fiscal : 25 €

Date de dernière mise à jour : 05/10/2017