Courtenay - Isère (38)

Carte d'Electeur

La carte d'électeur est un document qui atteste de l'inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année qui suit leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n'est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d'identité.

Pour obtenir une carte d'électeur, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans). En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

 

► Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir au moins 18 ans
  • être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes)
  • jouir de ses droits civils et politiques

► Où s'inscrire ?

  •  En mairie

► Documents à fournir :

  •  Formulaire d'inscription : Cerfa n° 12669*01 (disponible en mairie)
  •  Pièce d'identité (valide ou expirée depuis moins d'un an)
  • Justificatif de domicile

► Quand s'inscrire ?

  • Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin. Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Date de dernière mise à jour : 21/07/2017