Urbanisme - Vos démarches en ligne

DÉPOSEZ VOTRE DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME EN LIGNE

Vous souhaitez construire, agrandir, rénover ou aménager votre propriété ?

Selon la nature de votre projet, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire.

La commune de Courtenay met à votre disposition un service en ligne permettant de déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme et d'en suivre l'avancement.

DÉPOSER MA DEMANDE EN LIGNE ↗

Accès au guichet numérique des autorisations d'urbanisme.

Schéma illustrant les différents travaux et les autorisations d'urbanisme correspondantes

Exemples de travaux soumis à autorisation. Cliquez sur l'image pour l'agrandir.

LES PRINCIPALES DEMANDES

CERTIFICAT
D'URBANISME (CU)

Connaître les règles d'urbanisme applicables à un terrain.

DÉCLARATION
PRÉALABLE (DP)

Pour les petits travaux (extensions, abris de jardin, clôtures, etc.).

PERMIS
DE CONSTRUIRE (PC)

Pour les constructions nouvelles et les travaux importants.

PERMIS
D'AMÉNAGER (PA)

Pour les lotissements et aménagements de terrain.

PERMIS
DE DÉMOLIR (PD)

Pour la démolition d'une construction.

COMMENT EFFECTUER VOTRE DÉMARCHE EN LIGNE ?

Le guichet numérique vous permet de transmettre votre demande d'autorisation d'urbanisme directement depuis votre ordinateur. Voici les principales étapes à suivre.

Connectez-vous

Accédez au portail numérique et créez votre compte utilisateur si nécessaire.

Préparez votre dossier

Sélectionnez votre démarche, renseignez les informations demandées et joignez vos documents.

Déposez votre demande

Vérifiez votre dossier, transmettez-le en ligne et conservez les accusés de réception.

Suivez votre dossier

Retrouvez les informations relatives à votre demande et consultez les échanges disponibles sur le portail.

ACCÉDER AU GUICHET NUMÉRIQUE ↗

Portail de dépôt des autorisations d'urbanisme de Courtenay.

COMMENT ÇA MARCHE ?

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Sur le guichet en ligne.

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Et je joins les pièces nécessaires.

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