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Arrêtés et décisions

Circulation et voirie

Arrêtés relatifs aux travaux, aux permissions de voirie, aux restrictions de circulation et au stationnement.

2026-045
Réglementation temporaire de la circulation – Route de Montalieu

Mise en place d'une circulation alternée manuellement au 161 route de Montalieu, à compter du 26 octobre 2026 pour une durée de 30 jours, dans le cadre de travaux de création d'un réseau télécom.

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2026-044
Permission de voirie – Création d'un réseau télécom

Autorisation d'occupation du domaine public pour la création d'un réseau de télécommunications au 161 route de Montalieu, aux Vergers de Poleyrieu. Occupation autorisée à compter du 28 octobre 2026 pour 45 jours.

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Arrêtés préfectoraux

Arrêtés pris par la préfecture de l'Isère concernant la commune de Courtenay et son territoire.

38-2026-10-10-00001
Plans de gestion des zones humides des Balcons du Dauphiné

Autorisation d'accès aux propriétés privées pour les agents chargés des études nécessaires à l'élaboration des plans de gestion des zones humides, notamment sur le territoire de Courtenay.

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Arrêtés municipaux

Retrouvez les arrêtés pris par le maire concernant la réglementation et la vie de la commune.

Les prochains arrêtés municipaux seront publiés dans cette rubrique.

Autres décisions et publications officielles

Consultez les décisions administratives, avis et autres documents officiels portés à la connaissance du public par la commune de Courtenay.

Les prochaines publications officielles seront disponibles dans cette rubrique.